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TOUTES LES CONSULTATIONS

PLEIN EMPLOI – Nos non-vouloirs du Projet de Loi n°710 – Consultation en cours (ouverte le 26/07/23)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

CONSULTATION SUR LES ARTICLES 1 A 5 DU PROJET CITOYEN DE LOI PROPOSE PAR LA FFC – Consultation en cours (ouverte le 05/05/23)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

REFORME DES RETRAITES – Nos non-vouloirs du Projet de Loi n°760 – Consultation en cours (ouverte le 25/01/23)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

ENERGIES RENOUVELABLES – Nos non-vouloirs du Projet de Loi n°889 – Consultation en cours (ouverte le 02/11/22)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

OBLIGATION VACCINALE – Impact de l’obligation vaccinale covid-19 sur nos vies – Consultation en cours (ouverte le 14/09/22)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

MARCHE DU TRAVAIL – Nos non-vouloirs du Projet de Loi n°219 – Consultation close (07/09/22 au 22/12/22)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

INSTRUCTION EN FAMILLE – Impact du nouveau régime de l’Instruction En Famille sur nos vies – Consultation en cours (ouverte le 03/09/22)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

PROTOCOLE SCOLAIRE – Nos non-vouloirs du “protocole” scolaire de l’année 2022-23 – Consultation en cours (ouverte le 22/07/22)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

POUVOIR D’ACHAT ET ENERGIES – Nos non-vouloirs du Projet de Loi n°19 – Consultation close (16/07/22 au 17/08/22)

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TOUTES LES CONSULTATIONS

COVID – Nos non-vouloirs du Projet de Loi n°9 – Consultation close (11/07/22 au 31/07/22)

Rapport disponible ici : https://drive.google.com/file/d/1QUIRC82w-CL2kx5CnZiEO9PzwgQ4sMRd/view?usp=sharing Chargement…