L’exposé des motifs

Une proposition ou un projet de loi est organisé.e en deux parties : d’abord, l’exposé des motifs, puis, les articles.

C’est à partir de l’exposé des motifs que le travail législatif citoyen doit se faire.

Qu’est-ce que l’exposé des motifs ? Il s’agit d’un paragraphe (plus ou moins long) qui précède les articles et qui explique les raisons et les objectifs du texte proposé. Dans ce paragraphe, est donc compris l’esprit de la loi : s’y dessinent les pourquoi mais aussi les comment, c’est-à-dire la façon dont le texte, s’il est voté tel quel, va modifier l’existant. L’exposé des motifs contient donc en son sein les conséquences de la future loi sur nos vies.

Ce texte, d’une longueur variable, est facilement saisissable par tout un chacun.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les projets de loi sont en outre accompagnés, au moment de leur dépôt, d’une étude d’impact qui évalue en particulier les conséquences (économiques, financières, sociales et environnementales) des dispositions du projet.